Décret gouvernemental n° 2017-963 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2017-068
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-963 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili.
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017 portant la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kébili du 7 juin 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Mohamed Ben Mbarek : président,
- Taoufik Guile : membre,
- Belgacem Ammar : membre,
- Ali Lekhbir : membre,
- Anis Blidaoui : membre,
- Rafik Chriba : membre,
- Fateh Slim : membre,
- Ghrissi Ghrissi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017 portant la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kébili du 7 juin 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Mohamed Ben Mbarek : président,
- Taoufik Guile : membre,
- Belgacem Ammar : membre,
- Ali Lekhbir : membre,
- Anis Blidaoui : membre,
- Rafik Chriba : membre,
- Fateh Slim : membre,
- Ghrissi Ghrissi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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