Décret gouvernemental n° 2017-948 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
JORT numéro 2017-068
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-948 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012 et le décret n° 2015-694 du 3 juillet 2015 et le décret n° 2016-1232 du 4 novembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 25 mai 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba : président,
- Abdelkrim Amri :membre,
- Mongi Soltani : membre,
- Abdeltif Soltani : membre,
- Mondher Dhaoui : membre,
- Hmaied Stiti : membre,
- Imed Chrada : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012 et le décret n° 2015-694 du 3 juillet 2015 et le décret n° 2016-1232 du 4 novembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 25 mai 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba : président,
- Abdelkrim Amri :membre,
- Mongi Soltani : membre,
- Abdeltif Soltani : membre,
- Mondher Dhaoui : membre,
- Hmaied Stiti : membre,
- Imed Chrada : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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