Décret gouvernemental n° 2017-928 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul).
JORT numéro 2017-068
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Décret gouvernemental n° 2017-928 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-2294 du 11 octobre 2012 et le décret n° 2015-780 du 26 juin 2015 et le décret n° 2017-240 du 8 février 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 19 mai 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le premier délégué du gouvernorat de Nabeul : président,
- Najoua Mefteh : membre,
- Hafedh Kharaz : membre,
- Sana Arfaoui : membre,
- Hbib Gara Ali : membre,
- Abdelkader Ben Abdelgueni : membre,
- Nabila Chabane : membre,
- Youssef Nasser : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-2294 du 11 octobre 2012 et le décret n° 2015-780 du 26 juin 2015 et le décret n° 2017-240 du 8 février 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 19 mai 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le premier délégué du gouvernorat de Nabeul : président,
- Najoua Mefteh : membre,
- Hafedh Kharaz : membre,
- Sana Arfaoui : membre,
- Hbib Gara Ali : membre,
- Abdelkader Ben Abdelgueni : membre,
- Nabila Chabane : membre,
- Youssef Nasser : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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