Décret gouvernemental n° 2017-949 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Essabbala).
JORT numéro 2017-068
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-949 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Essabbala).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune d’Essabbala,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sidi Bouzid du 24 avril 2017 concernant, la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune d’Essabbala,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’ Essabbala, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’ Essabbala : président,
- Abdelouehed Mhamdi : membre,
- Abdelhamid Ameri : membre,
- Hbib Rachdi : membre,
- Abdelkrim Saoudi : membre,
- Mohamed Lamine Amri : membre,
- Ibrahim Khadhraoui : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune d’Essabbala,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sidi Bouzid du 24 avril 2017 concernant, la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune d’Essabbala,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’ Essabbala, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’ Essabbala : président,
- Abdelouehed Mhamdi : membre,
- Abdelhamid Ameri : membre,
- Hbib Rachdi : membre,
- Abdelkrim Saoudi : membre,
- Mohamed Lamine Amri : membre,
- Ibrahim Khadhraoui : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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