Décret gouvernemental n° 2017-922 du 17 août 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
JORT numéro 2017-068
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-922 du 17 août 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn, signé à Tunis le 21 octobre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn, signé à Tunis le 21 octobre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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