Décret gouvernemental n° 2017-974 du 17 août 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-068
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-974 du 17 août 2017.
Madame Ilhem Bousbih, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Madame Ilhem Bousbih, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
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