Décret gouvernemental n° 2017-975 du 17 août 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-068
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-975 du 17 août 2017.
Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
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