Décret gouvernemental n° 2017-942 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Aouabed Khazanet du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2017-068
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-942 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Aouabed Khazanet du gouvernorat de Sfax.
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’El Aouabed Khazanet du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Lotfi Mabrouk : président,
- Taher Azouz : membre,
- Tarek Bouri : membre,
- Nizar Ben Youssef : membre,
- Amel Ben Nsir : membre,
- Noureddine Ben Belgacem : membre,
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’El Aouabed Khazanet du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Lotfi Mabrouk : président,
- Taher Azouz : membre,
- Tarek Bouri : membre,
- Nizar Ben Youssef : membre,
- Amel Ben Nsir : membre,
- Noureddine Ben Belgacem : membre,
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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