Décret gouvernemental n° 2015-2725 du 31 décembre 2015, portant modification du décret n° 2013- 3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs.
JORT numéro 2016-003
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Décret gouvernemental n° 2015-2725 du 31 décembre 2015, portant modification du décret n° 2013- 3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, portant décernement du du Président de la République pour les communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 2007-888 du 10 avril 2007,
Vu le décret n° 88-1161 du 17 juin 1988, instituant le grand du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, tel que modifié par le décret n° 2001-400 du 6 février 2001,
Vu le décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du Présidentiel « Ali Belhouane » pour la jeunesse et l'enfance,
Vu le décret n° 93-468 du 22 février 1993, relatif au du Président de la République pour I'innovation administrative,
Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996,
Vu le décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du du Président de la République du fairplay, tel que modifié par le décret n° 2000-2889 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et du du Président de la République pour la santé reproductive, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-3356 du 28 octobre 2008,
Vu le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands du Président de la République pour la promotion des activités agricoles, tel que complété par le décret n° 2000-1888 du 24 août 2000,
Vu le décret n° 98-890 du 20 avril 1998, portant création des du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et du du Président de la République de don du sang,
Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands du Président de la République pour le reboisement,
Vu le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi, tel que modifié par le décret n° 2002-986 du 29 avril 2002,
Vu le décret n° 2001-886 du 18 avril 2001, relatif à la création du grand du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité et fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2001-1577 du 11 juillet 2001, relatif à la création du du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional,
Vu le décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001, relatif à la création du du Président de la République pour l'emploi des diplômés du supérieur,
Vu le décret n° 2001-2310 du 8 octobre 2001, portant création et du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie,
Vu le décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, tel que modifié par le décret n° 2003¬-452 du 24 février 2003,
Vu le décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers,
Vu le décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, portant création du du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, tel que modifié par le décret n° 2006-402 du 6 février 2006,
Vu le décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand du Président de la République pour la protection de la faune sauvage,
Vu le décret n° 2004-1477 du 29 juin 2004, portant institution du prix d'architecture,
Vu le décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées, tel que modifié par le décret n° 2008-1957 du 19 mai 2008,
Vu le décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, portant création du du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-144 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2007-915 du 10 avril 2007, portant création et du prix du meilleur jardin d'enfants,
Vu le décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2008-458 du 18 février 2008, portant institution du du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité,
Vu le décret n° 2008- 787 du 24 mars 2008, portant institution du prix de traduction,
Vu le décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, portant création et du de la meilleure recherche scientifique féminine,
Vu le décret n° 2009-2299 du 31 juillet 2009, instituant le du Président de la République pour l'excellence numérique,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et des nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs,
Vu le décret 2013-4326 du 8 octobre 2013, portant création du mondial de la Tunisie pour les études islamiques,
Vu le décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014, portant création et du prix pour les droits de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances, du ministre de la santé, du ministre des affaires sociales, de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre du commerce, du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du administratif,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Les institués par les décrets susvisés, sont attribués par arrêté du chef du gouvernement, sur proposition du ministre chargé de la tutelle sectorielle. Les dépenses afférentes à ces sont imputées sur le du ministère de tutelle sectorielle.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Pour Contreseing
Les ministres concernés
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, portant décernement du du Président de la République pour les communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 2007-888 du 10 avril 2007,
Vu le décret n° 88-1161 du 17 juin 1988, instituant le grand du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, tel que modifié par le décret n° 2001-400 du 6 février 2001,
Vu le décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du Présidentiel « Ali Belhouane » pour la jeunesse et l'enfance,
Vu le décret n° 93-468 du 22 février 1993, relatif au du Président de la République pour I'innovation administrative,
Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996,
Vu le décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du du Président de la République du fairplay, tel que modifié par le décret n° 2000-2889 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et du du Président de la République pour la santé reproductive, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-3356 du 28 octobre 2008,
Vu le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands du Président de la République pour la promotion des activités agricoles, tel que complété par le décret n° 2000-1888 du 24 août 2000,
Vu le décret n° 98-890 du 20 avril 1998, portant création des du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et du du Président de la République de don du sang,
Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands du Président de la République pour le reboisement,
Vu le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi, tel que modifié par le décret n° 2002-986 du 29 avril 2002,
Vu le décret n° 2001-886 du 18 avril 2001, relatif à la création du grand du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité et fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2001-1577 du 11 juillet 2001, relatif à la création du du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional,
Vu le décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001, relatif à la création du du Président de la République pour l'emploi des diplômés du supérieur,
Vu le décret n° 2001-2310 du 8 octobre 2001, portant création et du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie,
Vu le décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, tel que modifié par le décret n° 2003¬-452 du 24 février 2003,
Vu le décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers,
Vu le décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, portant création du du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, tel que modifié par le décret n° 2006-402 du 6 février 2006,
Vu le décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand du Président de la République pour la protection de la faune sauvage,
Vu le décret n° 2004-1477 du 29 juin 2004, portant institution du prix d'architecture,
Vu le décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées, tel que modifié par le décret n° 2008-1957 du 19 mai 2008,
Vu le décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, portant création du du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-144 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2007-915 du 10 avril 2007, portant création et du prix du meilleur jardin d'enfants,
Vu le décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2008-458 du 18 février 2008, portant institution du du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité,
Vu le décret n° 2008- 787 du 24 mars 2008, portant institution du prix de traduction,
Vu le décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, portant création et du de la meilleure recherche scientifique féminine,
Vu le décret n° 2009-2299 du 31 juillet 2009, instituant le du Président de la République pour l'excellence numérique,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et des nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs,
Vu le décret 2013-4326 du 8 octobre 2013, portant création du mondial de la Tunisie pour les études islamiques,
Vu le décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014, portant création et du prix pour les droits de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances, du ministre de la santé, du ministre des affaires sociales, de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre du commerce, du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du administratif,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Les institués par les décrets susvisés, sont attribués par arrêté du chef du gouvernement, sur proposition du ministre chargé de la tutelle sectorielle. Les dépenses afférentes à ces sont imputées sur le du ministère de tutelle sectorielle.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Pour Contreseing
Les ministres concernés
Le Chef du
Habib Essid
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