Arrêté du ministre de la justice par intérim du 31 décembre 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice.
JORT numéro 2016-003
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FR
AR
Arrêté du ministre de la justice par intérim du 31 décembre 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice.
Le ministre de la justice par intérim,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 91-9 du 25 février 1991,
Vu la n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.
Arrête :
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 200 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mardi 22 mars 2016 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des inscriptions des candidatures sera close le lundi 22 février 2016.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Official de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de la justice par intérim
Farhat Horchani
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la justice par intérim,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 91-9 du 25 février 1991,
Vu la n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.
Arrête :
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 200 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mardi 22 mars 2016 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des inscriptions des candidatures sera close le lundi 22 février 2016.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Official de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de la justice par intérim
Farhat Horchani
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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