Décret gouvernemental n° 2015-2729 du 31 décembre 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-003
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2729 du 31 décembre 2015.
Monsieur Mansour Kédidi Jarray, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.
Monsieur Mansour Kédidi Jarray, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.
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