Décret gouvernemental n° 2015-2735 du 31 décembre 2015, portant mise fin au détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-003
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2735 du 31 décembre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Chedly Sayadi, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er octobre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Chedly Sayadi, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er octobre 2015.
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