Décret gouvernemental n° 2015-2736 du 31 décembre 2015, portant rectification de la date de démission d'un magistrat militaire.
JORT numéro 2016-003
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2736 du 31 décembre 2015.
Est acceptée la démission du lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, à compter du 1er septembre 2015 au lieu du 1er juillet 2015.
Est acceptée la démission du lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, à compter du 1er septembre 2015 au lieu du 1er juillet 2015.
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