Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 31 décembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel.
JORT numéro 2016-003
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 31 décembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes suivantes :
- Nt 82.02 (1991) : Gaz naturel- analyse simple par chromatographie en phase Gazeuse,
- Nt 82.09 (1992) : Gaz naturel - détermination de l'hydrogène, des gaz inertes et des hydrocarbures jusqu'en c8 - méthode d’analyse par chromatographie en phase gazeuse - méthode de référence,
- Nt 82.10 (1992) : Gaz naturel- détermination des hydrocarbures du butane (c4) jusqu'a l'hexadécane (c16) - méthode d’analyse par chromatographie en phase gazeuse,
- Nt 82.15 (1991) : Gaz naturel- échantillonnage en bouteilles ou en ampoules en verre du gaz naturel dégazoline.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 25 février 1993.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et dans le bulletin de l'institut de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes suivantes :
- Nt 82.02 (1991) : Gaz naturel- analyse simple par chromatographie en phase Gazeuse,
- Nt 82.09 (1992) : Gaz naturel - détermination de l'hydrogène, des gaz inertes et des hydrocarbures jusqu'en c8 - méthode d’analyse par chromatographie en phase gazeuse - méthode de référence,
- Nt 82.10 (1992) : Gaz naturel- détermination des hydrocarbures du butane (c4) jusqu'a l'hexadécane (c16) - méthode d’analyse par chromatographie en phase gazeuse,
- Nt 82.15 (1991) : Gaz naturel- échantillonnage en bouteilles ou en ampoules en verre du gaz naturel dégazoline.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 25 février 1993.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et dans le bulletin de l'institut de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
