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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-2734 du 31 décembre 2015, portant mise fin au détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2016-003

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2734 du 31 décembre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Fouhad El Gharbi, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'investissement de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2015,
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