Décret gouvernemental n° 2015-2733 du 31 décembre 2015, portant mise fin au détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-003
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2733 du 31 décembre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Hichem El Beji, magistrat de troisième grade auprès du collège du conseil du marché financier, à compter du 26 juillet 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Hichem El Beji, magistrat de troisième grade auprès du collège du conseil du marché financier, à compter du 26 juillet 2015.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
