Décret gouvernemental n° 2016-2 du 4 janvier 2016, portant démission d'un conseiller au tribunal administratif.
JORT numéro 2016-003
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-2 du 4 janvier 2016.
La démission de Monsieur Abderrazek Ben Khlifa, conseiller au administratif, est acceptée à compter du 1er décembre 2015.
La démission de Monsieur Abderrazek Ben Khlifa, conseiller au administratif, est acceptée à compter du 1er décembre 2015.
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