Décret gouvernemental n° 2015-2731 du 31 décembre 2015, portant mise fin au détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-003
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2731 du 31 décembre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Bechir Zitoun, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2014.
Est mis fin au détachement de Monsieur Bechir Zitoun, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2014.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
