Décret n° 2015-46 du 12 janvier 2015, portant nomination du président du tribunal militaire permanent.
JORT numéro 2015-008
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2015-46 du 12 janvier 2015.
Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est nommé président du militaire permanent de première instance de Sfax pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.
Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est nommé président du militaire permanent de première instance de Sfax pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.
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