Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 2 janvier 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire.
JORT numéro 2015-008
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AR
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 2 janvier 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire.
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle,
Vu le décret- n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué El Mornaguia "1ère tranche" sis dans l'imadat El Mornaguia et Sidi Ali Elhattab gouvernorat de la Manouba, le périmètre d'intervention agricole Errokb, "1ère tranche", sis dans les imadats de Errokb, Gzala, Sidi Mansour, et Hached, gouvernorat de Bizerte, le périmètre public irrigué Tabarka sis dans les imadats de Tabarka, El Hamaiedia et Errihane, gouvernorat de Jendouba, le périmètre d'intervention agricole El Mahjouba "1ère tranche "sis dans l'imadat El Mahjouba, gouvernorat du Kef et le périmètre d'intervention agricole El Mahjouba "2ème tranche" sis dans l'imadat El Mahjouba, gouvernorat du Kef, le périmètre public irrigué, Tboulba, "1ère tranche" sis dans les imadats de Tboulba, Sekrine et Boudris, gouvernorat de Monastir, le périmètre d'intervention agricole Elgradha sis dans l'imadat Elgradha gouvernorat de Mahdia et le périmètre d'intervention agricole Elgradha 2 sis dans l'imadat Elgradha gouvernorat de Mahdia et le périmètre public irrigué Echahda El Garbia sis dans l’imadat Echahda El Garbia, gouvernorat de Mahdia, le périmètre ¬d'intervention agricole Maarouf, Oued Elkassab, (secteur secondaire Maarouf) sis dans l'imadat Maarouf gouvernorat de Kairouan, le périmètre d'intervention agricole Ouled El Haj Edfilaya, (2ème tranche) sis les imadats Errhima et Elhdaya, le périmètre d'intervention agricole Briket El Argoub "extension" sis dans l'imadat Briket El Argoub, gouvernorat de Kairouan, le périmètre d'intervention agricole Elmajel Echamalia sis dans l'imadat Elmajel Echamalia, gouvernorat de Kassenine, le périmètre d'intervention agricole, Sidi Emhamed Ennouikes, sis dans l'imadat Sidi Emhamed Ennouikes, gouvernorat de Sfax, le périmètre d'intervention agricole, Henchir Elfzaa sis dans l'imadat Beni Issa, le périmètre public irrigué Limawa 1 sis dans l'imadat Limawa gouvernorat de Gabès, le périmètre public irrigué Limawa 2 sis dans l'imadat Limawa gouvernorat de Gabès et le périmètre d'intervention agricole Elbessissi "extension" sis dans l'imadat Metouia Echamalia, gouvernorat de Gabès, le périmètre d'intervention agricole Oued Essedr, sis dans l'imadat Oued Essedr gouvernorat de Médenine, le périmètre public irrigué Oued Elkhil sis dans l'imadat Oued Elkhil gouvernorat de Tataouine et le périmètre public irrigué Essiouf sis dans l'imadat Essaada gouvernorat de Tataouine.
Tunis, le 2 janvier 2015.
Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle,
Vu le décret- n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué El Mornaguia "1ère tranche" sis dans l'imadat El Mornaguia et Sidi Ali Elhattab gouvernorat de la Manouba, le périmètre d'intervention agricole Errokb, "1ère tranche", sis dans les imadats de Errokb, Gzala, Sidi Mansour, et Hached, gouvernorat de Bizerte, le périmètre public irrigué Tabarka sis dans les imadats de Tabarka, El Hamaiedia et Errihane, gouvernorat de Jendouba, le périmètre d'intervention agricole El Mahjouba "1ère tranche "sis dans l'imadat El Mahjouba, gouvernorat du Kef et le périmètre d'intervention agricole El Mahjouba "2ème tranche" sis dans l'imadat El Mahjouba, gouvernorat du Kef, le périmètre public irrigué, Tboulba, "1ère tranche" sis dans les imadats de Tboulba, Sekrine et Boudris, gouvernorat de Monastir, le périmètre d'intervention agricole Elgradha sis dans l'imadat Elgradha gouvernorat de Mahdia et le périmètre d'intervention agricole Elgradha 2 sis dans l'imadat Elgradha gouvernorat de Mahdia et le périmètre public irrigué Echahda El Garbia sis dans l’imadat Echahda El Garbia, gouvernorat de Mahdia, le périmètre ¬d'intervention agricole Maarouf, Oued Elkassab, (secteur secondaire Maarouf) sis dans l'imadat Maarouf gouvernorat de Kairouan, le périmètre d'intervention agricole Ouled El Haj Edfilaya, (2ème tranche) sis les imadats Errhima et Elhdaya, le périmètre d'intervention agricole Briket El Argoub "extension" sis dans l'imadat Briket El Argoub, gouvernorat de Kairouan, le périmètre d'intervention agricole Elmajel Echamalia sis dans l'imadat Elmajel Echamalia, gouvernorat de Kassenine, le périmètre d'intervention agricole, Sidi Emhamed Ennouikes, sis dans l'imadat Sidi Emhamed Ennouikes, gouvernorat de Sfax, le périmètre d'intervention agricole, Henchir Elfzaa sis dans l'imadat Beni Issa, le périmètre public irrigué Limawa 1 sis dans l'imadat Limawa gouvernorat de Gabès, le périmètre public irrigué Limawa 2 sis dans l'imadat Limawa gouvernorat de Gabès et le périmètre d'intervention agricole Elbessissi "extension" sis dans l'imadat Metouia Echamalia, gouvernorat de Gabès, le périmètre d'intervention agricole Oued Essedr, sis dans l'imadat Oued Essedr gouvernorat de Médenine, le périmètre public irrigué Oued Elkhil sis dans l'imadat Oued Elkhil gouvernorat de Tataouine et le périmètre public irrigué Essiouf sis dans l'imadat Essaada gouvernorat de Tataouine.
Tunis, le 2 janvier 2015.
Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
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