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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-36 du 2 janvier 2015, portant nomination d'un contrôleur adjoint de la commande publique.

JORT numéro 2015-008

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-36 du 2 janvier 2015.
Monsieur Mohammed Atouani est nommé dans le grade de contrôleur adjoint de la commande publique, à compter du 10 novembre 2014.
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