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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-195 du 2 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-008

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-195 du 2 janvier 2015.
Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
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