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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-39 du 2 janvier 2015, portant intégration au corps des membres du comité du contrôleur d'Etat.

JORT numéro 2015-008

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-39 du 2 janvier 2015.
Madame Sawssen Jamoussi épouse Nouri, administrateur conseiller, est intégrée au grade de contrôleur d'Etat au corps des membres du comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement, à compter du 3 septembre 2014.
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