Décret n° 2015-59 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un directeur.

Par décret n° 2015-59 du 13 janvier 2015.
Madame Asma Masaoudi épouse Masaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des conventions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

à l'unité de la législation fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.