Décret n° 2015-79 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret n° 2015-79 du 13 janvier 2015.
Monsieur Mehdi Bergaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages d’un sous-directeur d'administration centrale.