Décret n° 2015-48 du 12 janvier 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-008
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2015-48 du 12 janvier 2015.
Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale ( de première instance militaire permanent du Sfax) pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.
Monsieur Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale ( de première instance militaire permanent du Sfax) pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2014.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
