Article 4
Code de l'industrie cinématographique
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AR
La production ou le tournage, en Tunisie, de tout film ou
séquence de film cinématographique ou de télévision, sont
soumis à l’autorisation préalable du Secrétaire d’Etat à
l’Information.
En vue de délivrer cette autorisation, le Secrétaire d’Etat à
l’Information peut demander que lui soit fourni un dossier
contenant toutes justifications nécessaires à son appréciation, et
notamment les noms, prénoms, domicile et du ou des
producteurs. des acteurs et des principaux collaborateurs, le
titre du film, le métrage envisagé, le ou les lieux de tournage,
ainsi qu’une copie du projet de scénario et du plan de
financement.
Les autorisations de tournage dans certaines zones ou points
d’importance militaire, ainsi que les prises de vue aériennes,
sont, en outre, soumises à la réglementation en vigueur en la
matière.
séquence de film cinématographique ou de télévision, sont
soumis à l’autorisation préalable du Secrétaire d’Etat à
l’Information.
En vue de délivrer cette autorisation, le Secrétaire d’Etat à
l’Information peut demander que lui soit fourni un dossier
contenant toutes justifications nécessaires à son appréciation, et
notamment les noms, prénoms, domicile et du ou des
producteurs. des acteurs et des principaux collaborateurs, le
titre du film, le métrage envisagé, le ou les lieux de tournage,
ainsi qu’une copie du projet de scénario et du plan de
financement.
Les autorisations de tournage dans certaines zones ou points
d’importance militaire, ainsi que les prises de vue aériennes,
sont, en outre, soumises à la réglementation en vigueur en la
matière.
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