Article 3
Code de l'industrie cinématographique
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AR
Les principaux collaborateurs des entreprises se rattachant à
l’Industrie Cinématographique et les collaborateurs de création du film doivent être titulaires d’une « carte d’identité
professionnelle », délivrée par le Secrétaire d’Etat à l’Information.
Les modalités de délivrance et de retrait de cette carte sont
fixées par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Information.
l’Industrie Cinématographique et les collaborateurs de création du film doivent être titulaires d’une « carte d’identité
professionnelle », délivrée par le Secrétaire d’Etat à l’Information.
Les modalités de délivrance et de retrait de cette carte sont
fixées par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Information.
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