Article 20
Code de l'industrie cinématographique
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AR
En vue de faciliter la promotion d'une industrie
cinématographique tunisienne, et notamment d'encourager la
production de films tunisiens, des prêts peuvent être consentis,
avec la de l'Etat, par une banque agréée, à cet effet, dans la
limite d'un maximum fixé annuellement par la de finance.
cinématographique tunisienne, et notamment d'encourager la
production de films tunisiens, des prêts peuvent être consentis,
avec la de l'Etat, par une banque agréée, à cet effet, dans la
limite d'un maximum fixé annuellement par la de finance.
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