Article 14

Il est créé, un fonds de développement de la production
cinématographique qui sera substitué, à compter du 1er avril
1960, au fonds spécial du trésor, ouvert dans les écritures du
trésorier général par l'article 21 du décret du 30 juin 1956 (21
doul Kaada 1375).
Le fonds de développement de la production
cinématographique est destiné à :
1° - Financier partiellement la production de films tunisiens
de court métrage a caractère éducatif, culturel, scientifique ou
technique,
2° - Récompenser les producteurs tunisiens de films de long
et court métrage, reconnus de haute qualité artistique,
3° - Concourir, par l'octroi de subvention ou de primes :
a) à l'équipement et à la modernisation des industries
techniques du cinéma tunisien.
b) à la création, à l'équipement et à la modernisation des
salles de spectacles cinématographiques,
c) aux efforts des producteurs de journaux filmés,
d) aux dépenses des associations ou groupements dont
l'activité a pour but la diffusion de la culture cinématographique
en Tunisie.
4° - D'une manière générale, favoriser et encourager toute
initiative tendant à développer l'industrie cinématographique en
Tunisie.