Article 73
Code de droit international privé
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AR
La résultant d'un accident de la circulation routière est soumise à la du lieu de l'accident. La victime peut se prévaloir de la du lieu du dommage. Toutefois, lorsque toutes les parties sont résidentes dans le pays qui est en même temps celui où sont immatriculés le ou les véhicules en avec l'accident, la de ce pays est applicable.
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