Article 17
Code de droit international privé
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AR
La requête d'exequatur ou de non reconnaissance ou de déclaration d'inopposabilité est présentée accompagnée d'une authentique du jugement ou de la décision, traduite en langue arabe. Les jugements statuant sur une demande d'exequatur, ou de non reconnaissance ou de déclaration d'inopposabilité sont régis par la tunisienne en ce qui concerne les voies de recours.
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