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Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers:
1- les intérêts, les arrérages, les lots et primes de remboursement et autres produits des obligations, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par l'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics, les associations de toute nature et les sociétés civiles et commerciales ;
2- les intérêts des créances ;
3- les intérêts et les revenus des dépôts de sommes d’argent ; (Modifié Art16- 2 LF 2015-53 du 25/12/2015)
4- les intérêts et les rémunérations des cautionnements ; (Modifié Art 66 LF 2003-80 du 29/12/2003)
5- les produits des comptes-courants ;
6- les revenus des parts et le boni de du fonds commun de créances prévu par la n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif. (Ajouté Art 27 LF 2001-123 du 28/12/2001)
7- le bénéfice net des sukuk et leurs revenus ainsi que les produits de du fonds commun des sukuk prévu par la législation les régissant. (Ajouté Art 28 LF 2013-54 du 30/12/2013)
1- les intérêts, les arrérages, les lots et primes de remboursement et autres produits des obligations, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par l'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics, les associations de toute nature et les sociétés civiles et commerciales ;
2- les intérêts des créances ;
3- les intérêts et les revenus des dépôts de sommes d’argent ; (Modifié Art16- 2 LF 2015-53 du 25/12/2015)
4- les intérêts et les rémunérations des cautionnements ; (Modifié Art 66 LF 2003-80 du 29/12/2003)
5- les produits des comptes-courants ;
6- les revenus des parts et le boni de du fonds commun de créances prévu par la n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif. (Ajouté Art 27 LF 2001-123 du 28/12/2001)
7- le bénéfice net des sukuk et leurs revenus ainsi que les produits de du fonds commun des sukuk prévu par la législation les régissant. (Ajouté Art 28 LF 2013-54 du 30/12/2013)
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