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(Ajouté Art. 61-1LF 2003-80 du 29/12/2003)
La catégorie des revenus des valeurs mobilières comprend également la plusvalue de cession des actions et des parts sociales ou de leur rétrocession, et ce, pour les opérations de cession ou de rétrocession effectuées à partir du 1er janvier 2004. ( modifié Art. 7-1 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
Fait également partie de catégorie des revenus des valeurs mobilières, la plusvalue de cession ou de rétrocession des parts des fonds prévus par la législation les régissant, et ce, pour les opérations de cession ou de rétrocession intervenant à partir du 1er janvier 2012. ( ajouté Art. 7-2 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations de cession des droits relatifs aux titres précités et de leur rétrocession. ( ajouté Art. 7-2 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
La catégorie des revenus des valeurs mobilières comprend également la plusvalue de cession des actions et des parts sociales ou de leur rétrocession, et ce, pour les opérations de cession ou de rétrocession effectuées à partir du 1er janvier 2004. ( modifié Art. 7-1 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
Fait également partie de catégorie des revenus des valeurs mobilières, la plusvalue de cession ou de rétrocession des parts des fonds prévus par la législation les régissant, et ce, pour les opérations de cession ou de rétrocession intervenant à partir du 1er janvier 2012. ( ajouté Art. 7-2 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations de cession des droits relatifs aux titres précités et de leur rétrocession. ( ajouté Art. 7-2 décret- n°100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque).
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