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Ne sont pas considérés comme revenus distribués :
1- l'amortissement du capital réalisé au moyen de fonds provenant de la cession d'éléments d'actif ainsi que les remboursements d'apports en cas de réduction du capital.
2- la distribution de la prime d'émission à ceux qui en ont fait apport.
3-les sommes remboursées aux associés suite à la de la société et portant sur leurs apports au capital ou sur un capital précédemment amorti ayant supporté l'impôt ou sur des réserves capitalisées depuis plus de cinq ans.
1- l'amortissement du capital réalisé au moyen de fonds provenant de la cession d'éléments d'actif ainsi que les remboursements d'apports en cas de réduction du capital.
2- la distribution de la prime d'émission à ceux qui en ont fait apport.
3-les sommes remboursées aux associés suite à la de la société et portant sur leurs apports au capital ou sur un capital précédemment amorti ayant supporté l'impôt ou sur des réserves capitalisées depuis plus de cinq ans.
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