Décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabés et fixation des tarifs y afférents.
JORT numéro 2019-092
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Décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabés et fixation des tarifs y afférents.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat tel que modifiée et complétée par la n° 2017-20 du 12 avril 2017 et notamment ses articles 33 et 34,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017 -66 du 18 décembre 2017 portant de finances pour l'année 2018,
Vu le code de la route promulgué par la n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-66 du 12 août 2009,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011,
Vu le décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l'équipement et à l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par routes,
Vu le décret n° 2004-1073 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention de concession, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Msaken / El jem et ses annexes au de la société Tunisie Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.
Vu le décret n° 2004-1074 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Eljem / M'saken et ses annexes au de la société Tunisie Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.
Vu le décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-256 du 11 janvier 2016, portant approbation du et du cahier des charges de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Sfax - Gabès et ses annexes au de la société Tunisie-Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la n° 2017-20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Conseil de la concurrence,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un droit de péage est créé sur l'autoroute «A1» M'saken / Gabés, le montant y afférent est fixé par référence à la catégorie du véhicule, son point de départ et sa destination.
Art. 2 - Les véhicules soumis au droit de péage sont classés en trois catégories :
- catégorie 1 : les motos et les véhicules avec deux ou trois essieux ayant une hauteur au droit de l'essieu avant inférieure à 1,30 mètre,
- catégorie 2 : les véhicules avec deux essieux ayant une hauteur au droit de l'essieu avant supérieure à 1,30 mètre,
- catégorie 3 : les véhicules avec trois essieux ou plus ayant une hauteur au droit de l'essieu avant supérieure à 1,30 mètre.
Art. 3 - Le droit de péage est fixé en fonction du point de départ et de la destination du véhicule, compte tenu de la classification selon les catégories (1, 2 et 3) visées à l'article 2 du présent décret gouvernemental, comme suit :
Catégorie I
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El
Jem El
Hancha Sfax
Nord Sfax
Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés
Nord
Point de départ
M'saken - 0.200 0.800 1.300 2.000 2.600 3.200 3.800 4.300 5.200 6.300 6.800
Bourjine 0.200 - 0.600 1.000 1.700 2.400 3.000 3.500 4.100 4.900 6.100 6.600
Karkar 0.800 0.600 - 0.500 1.200 1.800 2.400 3.000 3.500 4.400 5.500 6.000
EI Jem 1.300 1.000 0.500 - 0.700 1.300 1.900 2.500 3.000 3.900 5.000 5.500
El Hancha 2.000 1.700 1.200 0.700 - 0.600 1.200 1.800 2.300 3.200 4.300 4.800
Sfax Nord 2.600 2.400 1.800 1.300 0.600 - 0.600 1.100 1.700 2.500 3.700 4.200
Sfax Sud 3.200 3.000 2.400 1.900 1.200 0.600 - 0.600 1.100 1.900 3.100 3.600
Mahres 3.800 3.500 3.000 2.500 1.800 1.100 0.600 - 0.500 1.400 2.500 3.000
Ghraiba 4.300 4.100 3.500 3.000 2.300 1.700 1.100 0.500 - 0.900 2.000 2.500
Skhira 5.200 4.900 4.400 3.900 3.200 2.500 1.900 1.400 0.900 - 1.100 1.700
Metouia 6.300 6.100 5.500 5.000 4.300 3.700 3.100 2.500 2.000 1.100 - 0.500
Gabés Nord 6.800 6.600 6.000 5.500 4.800 4.200 3.600 3.000 2.500 1.700 0.500 -
Catégorie II
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El
Jem El
Hancha Sfax
Nord Sfax Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés Nord
Point de départ
M'saken - 0.400 1.300 2.100 3.200 4.300 5.100 6.000 6.800 8.200 10.000 10.800
Bourjine 0.400 - 0.900 1.700 2.800 3.900 4.800 5.600 6.500 7.800 9.600 10.500
Karkar 1.300 0.900 - 0.800 1.900 3.000 3.900 4.700 5.600 7.000 8.800 9.600
El Jem 2.100 1.700 0.800 - 1.100 2.200 3.100 3.900 4.800 6.200 8.000 8.800
El Hancha 3.200 2.800 1.900 1.100 - 1.000 2.000 2.800 3.700 5.100 6.900 7.700
Sfax Nord 4.300 3.900 3.000 2.200 1.000 - 0.900 1.800 2.700 4.000 5.800 6.700
Sfax Sud 5.100 4.800 3.900 3.100 2.000 0.900 - 0.900 1.700 3.100 4.900 5.700
Mahres 6.000 5.600 4.700 3.900 2.800 1.800 0.900 - 0.800 2.200 4.000 4.800
Ghraiba 6.800 6.500 5.600 4.800 3.700 2.700 1.700 0.800 - 1.400 3.200 4.000
Skhira 8.200 7.800 7.000 6.200 5.100 4.000 3.100 2.200 1.400 - 1.800 2.600
Metouia 10.000 9.600 8.800 8.000 6.900 5.800 4.900 4.000 3.200 1.800 - 0.800
Gabés nord 10.800 10.500 9.600 8.800 7.700 6.700 5.700 4.800 4.000 2.600 0.800 -
Catégorie III
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El Jem El Hancha Sfax Nord Sfax Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés Nord
Point de départ
M'saken - 0.500 1.800 2.900 4.500 6.000 7.300 8.500 9.700 11.600 14.200 15.400
Bourjine 0.500 - 1.300 2.400 4.000 5.500 6.700 8.000 9.200 11.100 13.700 14.900
karkar 1.800 1.300 - 1.200 2.700 4.200 5.500 6.700 7.900 9.900 12.400 13.600
El Jem 2.900 2.400 1.200 - 1.600 3.000 4.300 5.600 6.800 8.700 11.300 12.500
El Hancha 4.500 4.000 2.700 1.600 - 1.500 2.800 4.000 5.200 7.200 9.700 10.900
Sfax Nord 6.000 5.500 4.200 3.000 1.500 - 1.300 2.600 3.800 5.700 8.300 9.500
Sfax Sud 7.300 6.700 5.500 4.300 2.800 1.300 - 1.300 2.400 4.400 6.900 8.100
Mahres 8.500 8.000 6.700 5.600 4.000 2.600 1.300 - 1.200 3.100 5.700 6.900
Ghraiba 9.700 9.200 7.900 6.800 5.200 3.800 2.400 1.200 - 1.900 4.500 5.700
Skhira 11.600 11.100 9.900 8.700 7.200 5.700 4.400 3.100 1.900 - 2.600 3.700
Metouia 14.200 13.700 12.400 11.300 9.700 8.300 6.900 5.700 4.500 2.600 - 1.200
Gabés Nord 15.400 14.900 13.600 12.500 10.900 9.500 8.100 6.900 5.700 3.700 1.200 -
La d'usage comprend la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4 - Le du droit de péage dû par les usagers de l'autoroute est effectué par la société Tunisie Autoroutes, sous réserve des exceptions prévues à l'alinéa premier de l'article 33 de la n° 86-17 du 7 mars 1986 susvisé.
Art. 5 - La société exploitante peut, après accord de l'autorité de tutelle, accorder des réductions aux usagers de l'autoroute désireux de s'acquitter du droit de péage par des badges automatiques.
Les exploitants des transports publics bénéficient des badges automatiques et des réductions susvisées les plus favorables.
Art. 6 - Tout conducteur ou propriétaire du véhicule, usager de l'autoroute soumise à péage et s'il n'est pas exonéré par la loi, doit acquitter le montant de péage aux stations de péages.
Art. 7 - Le droit de péage sur l'autoroute « A1 » Msaken Gabes sera mis en application à compter du 1er juillet 2019, zéro heure.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre du transport, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre du commerce
Omar Behi
Le ministre du transport
Hichem Ben Ahmed
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat tel que modifiée et complétée par la n° 2017-20 du 12 avril 2017 et notamment ses articles 33 et 34,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017 -66 du 18 décembre 2017 portant de finances pour l'année 2018,
Vu le code de la route promulgué par la n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-66 du 12 août 2009,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011,
Vu le décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l'équipement et à l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par routes,
Vu le décret n° 2004-1073 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention de concession, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Msaken / El jem et ses annexes au de la société Tunisie Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.
Vu le décret n° 2004-1074 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Eljem / M'saken et ses annexes au de la société Tunisie Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.
Vu le décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-256 du 11 janvier 2016, portant approbation du et du cahier des charges de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Sfax - Gabès et ses annexes au de la société Tunisie-Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la n° 2017-20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Conseil de la concurrence,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un droit de péage est créé sur l'autoroute «A1» M'saken / Gabés, le montant y afférent est fixé par référence à la catégorie du véhicule, son point de départ et sa destination.
Art. 2 - Les véhicules soumis au droit de péage sont classés en trois catégories :
- catégorie 1 : les motos et les véhicules avec deux ou trois essieux ayant une hauteur au droit de l'essieu avant inférieure à 1,30 mètre,
- catégorie 2 : les véhicules avec deux essieux ayant une hauteur au droit de l'essieu avant supérieure à 1,30 mètre,
- catégorie 3 : les véhicules avec trois essieux ou plus ayant une hauteur au droit de l'essieu avant supérieure à 1,30 mètre.
Art. 3 - Le droit de péage est fixé en fonction du point de départ et de la destination du véhicule, compte tenu de la classification selon les catégories (1, 2 et 3) visées à l'article 2 du présent décret gouvernemental, comme suit :
Catégorie I
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El
Jem El
Hancha Sfax
Nord Sfax
Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés
Nord
Point de départ
M'saken - 0.200 0.800 1.300 2.000 2.600 3.200 3.800 4.300 5.200 6.300 6.800
Bourjine 0.200 - 0.600 1.000 1.700 2.400 3.000 3.500 4.100 4.900 6.100 6.600
Karkar 0.800 0.600 - 0.500 1.200 1.800 2.400 3.000 3.500 4.400 5.500 6.000
EI Jem 1.300 1.000 0.500 - 0.700 1.300 1.900 2.500 3.000 3.900 5.000 5.500
El Hancha 2.000 1.700 1.200 0.700 - 0.600 1.200 1.800 2.300 3.200 4.300 4.800
Sfax Nord 2.600 2.400 1.800 1.300 0.600 - 0.600 1.100 1.700 2.500 3.700 4.200
Sfax Sud 3.200 3.000 2.400 1.900 1.200 0.600 - 0.600 1.100 1.900 3.100 3.600
Mahres 3.800 3.500 3.000 2.500 1.800 1.100 0.600 - 0.500 1.400 2.500 3.000
Ghraiba 4.300 4.100 3.500 3.000 2.300 1.700 1.100 0.500 - 0.900 2.000 2.500
Skhira 5.200 4.900 4.400 3.900 3.200 2.500 1.900 1.400 0.900 - 1.100 1.700
Metouia 6.300 6.100 5.500 5.000 4.300 3.700 3.100 2.500 2.000 1.100 - 0.500
Gabés Nord 6.800 6.600 6.000 5.500 4.800 4.200 3.600 3.000 2.500 1.700 0.500 -
Catégorie II
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El
Jem El
Hancha Sfax
Nord Sfax Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés Nord
Point de départ
M'saken - 0.400 1.300 2.100 3.200 4.300 5.100 6.000 6.800 8.200 10.000 10.800
Bourjine 0.400 - 0.900 1.700 2.800 3.900 4.800 5.600 6.500 7.800 9.600 10.500
Karkar 1.300 0.900 - 0.800 1.900 3.000 3.900 4.700 5.600 7.000 8.800 9.600
El Jem 2.100 1.700 0.800 - 1.100 2.200 3.100 3.900 4.800 6.200 8.000 8.800
El Hancha 3.200 2.800 1.900 1.100 - 1.000 2.000 2.800 3.700 5.100 6.900 7.700
Sfax Nord 4.300 3.900 3.000 2.200 1.000 - 0.900 1.800 2.700 4.000 5.800 6.700
Sfax Sud 5.100 4.800 3.900 3.100 2.000 0.900 - 0.900 1.700 3.100 4.900 5.700
Mahres 6.000 5.600 4.700 3.900 2.800 1.800 0.900 - 0.800 2.200 4.000 4.800
Ghraiba 6.800 6.500 5.600 4.800 3.700 2.700 1.700 0.800 - 1.400 3.200 4.000
Skhira 8.200 7.800 7.000 6.200 5.100 4.000 3.100 2.200 1.400 - 1.800 2.600
Metouia 10.000 9.600 8.800 8.000 6.900 5.800 4.900 4.000 3.200 1.800 - 0.800
Gabés nord 10.800 10.500 9.600 8.800 7.700 6.700 5.700 4.800 4.000 2.600 0.800 -
Catégorie III
En dinars
Destination M'saken Bourjine karkar El Jem El Hancha Sfax Nord Sfax Sud Mahres Ghraiba Skhira Metouia Gabés Nord
Point de départ
M'saken - 0.500 1.800 2.900 4.500 6.000 7.300 8.500 9.700 11.600 14.200 15.400
Bourjine 0.500 - 1.300 2.400 4.000 5.500 6.700 8.000 9.200 11.100 13.700 14.900
karkar 1.800 1.300 - 1.200 2.700 4.200 5.500 6.700 7.900 9.900 12.400 13.600
El Jem 2.900 2.400 1.200 - 1.600 3.000 4.300 5.600 6.800 8.700 11.300 12.500
El Hancha 4.500 4.000 2.700 1.600 - 1.500 2.800 4.000 5.200 7.200 9.700 10.900
Sfax Nord 6.000 5.500 4.200 3.000 1.500 - 1.300 2.600 3.800 5.700 8.300 9.500
Sfax Sud 7.300 6.700 5.500 4.300 2.800 1.300 - 1.300 2.400 4.400 6.900 8.100
Mahres 8.500 8.000 6.700 5.600 4.000 2.600 1.300 - 1.200 3.100 5.700 6.900
Ghraiba 9.700 9.200 7.900 6.800 5.200 3.800 2.400 1.200 - 1.900 4.500 5.700
Skhira 11.600 11.100 9.900 8.700 7.200 5.700 4.400 3.100 1.900 - 2.600 3.700
Metouia 14.200 13.700 12.400 11.300 9.700 8.300 6.900 5.700 4.500 2.600 - 1.200
Gabés Nord 15.400 14.900 13.600 12.500 10.900 9.500 8.100 6.900 5.700 3.700 1.200 -
La d'usage comprend la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4 - Le du droit de péage dû par les usagers de l'autoroute est effectué par la société Tunisie Autoroutes, sous réserve des exceptions prévues à l'alinéa premier de l'article 33 de la n° 86-17 du 7 mars 1986 susvisé.
Art. 5 - La société exploitante peut, après accord de l'autorité de tutelle, accorder des réductions aux usagers de l'autoroute désireux de s'acquitter du droit de péage par des badges automatiques.
Les exploitants des transports publics bénéficient des badges automatiques et des réductions susvisées les plus favorables.
Art. 6 - Tout conducteur ou propriétaire du véhicule, usager de l'autoroute soumise à péage et s'il n'est pas exonéré par la loi, doit acquitter le montant de péage aux stations de péages.
Art. 7 - Le droit de péage sur l'autoroute « A1 » Msaken Gabes sera mis en application à compter du 1er juillet 2019, zéro heure.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre du transport, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre du commerce
Omar Behi
Le ministre du transport
Hichem Ben Ahmed
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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