Décret gouvernemental n° 2019-1049 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
JORT numéro 2019-092
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-1049 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 11 décembre 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Rabat le 11 décembre 2017.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 11 décembre 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Rabat le 11 décembre 2017.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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