Circulaire aux banques n° 2019-06
JORT numéro 2019-092
Disponible en
FR
AR
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-06
Objet: Révision des barèmes et échéances des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2019-6 en date du 2 octobre 2019 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières,sont modifiées comme suit :
Spéculation Unité Barème d'intervention
en dinars (1) Echéance
ou durée de la campagne
En sec En irrigué
a/ Céréaliculture
? blé dur, blé tendre et légumineuses
• zone 1 Ha 1030 }1355 } 31 Août
• zone 2 Ha 855
? Orge
• zone 1 Ha 625 }31 Août
• zone 2 Ha 585
• zone 3 Ha 245
? Fourrages
• d'hiver Ha 745 31 Août
• d'été Ha 1070 30 Septembre
(1)Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
Objet: Révision des barèmes et échéances des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2019-6 en date du 2 octobre 2019 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières,sont modifiées comme suit :
Spéculation Unité Barème d'intervention
en dinars (1) Echéance
ou durée de la campagne
En sec En irrigué
a/ Céréaliculture
? blé dur, blé tendre et légumineuses
• zone 1 Ha 1030 }1355 } 31 Août
• zone 2 Ha 855
? Orge
• zone 1 Ha 625 }31 Août
• zone 2 Ha 585
• zone 3 Ha 245
? Fourrages
• d'hiver Ha 745 31 Août
• d'été Ha 1070 30 Septembre
(1)Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
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