Circulaire aux banques n° 2019-11.
JORT numéro 2019-092
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FR
AR
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-11
Objet : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’aquaculture.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 42,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 66,
Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 10-2019 en date du 10 octobre 2019, tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 23 ter de la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 23 ter (alinéa deuxième nouveau) - Ce crédit doit être débloqué conformément à l’annexe 4 ter de la présente circulaire qui fixe la liste des activités de l’aquaculture qui peuvent être financées.
Art. 2 - Les dispositions du paragraphe « j » relatives aux barèmes des crédits de l’aquaculture figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances de remboursement des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
Spéculation Capacité de production du projet Barème d'intervention
(En Milliers de dinars)* Echéance
(En mois)
j/ Aquaculture
* Elevage de Tilapia 10 tonnes
- Achat d’alevins 9 12
12
- Frais d’élevage et d’assurance 26
* Ecloserie Loup et Dorade avec unité de pré-grossissement d’alevins de 5 g 20 millions d’alevins
- Frais d’élevage et d’assurance 6300 12
*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
ANNEXE N° 4 TER A LA CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 11 DU 18 octobre 2019
BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L’AQUACULTURE
Spéculation Capacité de production du projet Barème d'intervention
En Milliers de dinars* Echéance
En mois
? Elevage de Loup et Daurade en cages 1000 tonnes
• Achat d’alevins 2100 24
24
• Frais d’élevage et d’assurance 6600
? Elevage de coquillages 100 tonnes
- Huître
• Achat d’alevins 46 24
• Frais d’élevage et d’assurance 157 24
- Moule
• Achat d’alevins 7 24
• Frais d’élevage et d’assurance 153 24
- Palourde
• Achat d’alevins 117 24
• Frais d’élevage et d’assurance 151 24
*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
Objet : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’aquaculture.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 42,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 66,
Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 10-2019 en date du 10 octobre 2019, tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 23 ter de la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 23 ter (alinéa deuxième nouveau) - Ce crédit doit être débloqué conformément à l’annexe 4 ter de la présente circulaire qui fixe la liste des activités de l’aquaculture qui peuvent être financées.
Art. 2 - Les dispositions du paragraphe « j » relatives aux barèmes des crédits de l’aquaculture figurant à l’annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances de remboursement des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
Spéculation Capacité de production du projet Barème d'intervention
(En Milliers de dinars)* Echéance
(En mois)
j/ Aquaculture
* Elevage de Tilapia 10 tonnes
- Achat d’alevins 9 12
12
- Frais d’élevage et d’assurance 26
* Ecloserie Loup et Dorade avec unité de pré-grossissement d’alevins de 5 g 20 millions d’alevins
- Frais d’élevage et d’assurance 6300 12
*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
ANNEXE N° 4 TER A LA CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 11 DU 18 octobre 2019
BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L’AQUACULTURE
Spéculation Capacité de production du projet Barème d'intervention
En Milliers de dinars* Echéance
En mois
? Elevage de Loup et Daurade en cages 1000 tonnes
• Achat d’alevins 2100 24
24
• Frais d’élevage et d’assurance 6600
? Elevage de coquillages 100 tonnes
- Huître
• Achat d’alevins 46 24
• Frais d’élevage et d’assurance 157 24
- Moule
• Achat d’alevins 7 24
• Frais d’élevage et d’assurance 153 24
- Palourde
• Achat d’alevins 117 24
• Frais d’élevage et d’assurance 151 24
*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
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