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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 2019, portant démission d'un notaire.

JORT numéro 2019-092

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 2019.
La démission de Monsieur Mohamed Naceur Louhichi notaire à Kairouan circonscription du de première instance du dit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à partir de la date de publication du présent arrêté.
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