Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 octobre 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-092
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 octobre 2019, portant délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008¬-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2019-1782 du 21 octobre 2019, portant du colonel Hatem Bechir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier - Le colonel Hatem Bechir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert,
à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 21 octobre 2019.
Tunis, le 21 octobre 2019.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008¬-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2019-1782 du 21 octobre 2019, portant du colonel Hatem Bechir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier - Le colonel Hatem Bechir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert,
à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 21 octobre 2019.
Tunis, le 21 octobre 2019.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
