Arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 2019, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2019-092
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 2019.
La démission de Madame Mbarka Raâche huissier de justice à Tunis circonscription du de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Madame Mbarka Raâche huissier de justice à Tunis circonscription du de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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