Circulaire aux banques n° 2019-10.
JORT numéro 2019-092
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AR
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-10
Objet : Révision des échéances des crédits de campagne consentis au secteur d’huile d’olive.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 2019-11 en date du 11 octobre 2019 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article premier - Les dispositions du troisième alinéa de l’article 6 de la circulaire n° 87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 6 (alinéa troisième nouveau) : L’échéance de ce crédit est fixée au 30 juin de chaque année.
Art. 2 - L’échéance du 31 décembre relative aux crédits de cultures saisonnières d’oliviers stipulée au niveau des tirets 1 et 2 du paragraphe « c » figurant à l’annexe I de la circulaire n° 87-47 susvisée relative aux barème
et échéances des crédits de cultures saisonnières, est remplacée par celle du 31 mars.
Art. 3 - L’échéance du 31 mars relative aux crédits de campagne d’huile d’olive stipulée au niveau du cinquième tiret du premier paragraphe figurant à l’annexe 2 de la circulaire n° 87-47 susvisée relative à la période des campagnes et échéances des crédits de campagne, est remplacée par celle du 30 juin.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
Objet : Révision des échéances des crédits de campagne consentis au secteur d’huile d’olive.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 2019-11 en date du 11 octobre 2019 tel que prévu par l’article 42 de la n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article premier - Les dispositions du troisième alinéa de l’article 6 de la circulaire n° 87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 6 (alinéa troisième nouveau) : L’échéance de ce crédit est fixée au 30 juin de chaque année.
Art. 2 - L’échéance du 31 décembre relative aux crédits de cultures saisonnières d’oliviers stipulée au niveau des tirets 1 et 2 du paragraphe « c » figurant à l’annexe I de la circulaire n° 87-47 susvisée relative aux barème
et échéances des crédits de cultures saisonnières, est remplacée par celle du 31 mars.
Art. 3 - L’échéance du 31 mars relative aux crédits de campagne d’huile d’olive stipulée au niveau du cinquième tiret du premier paragraphe figurant à l’annexe 2 de la circulaire n° 87-47 susvisée relative à la période des campagnes et échéances des crédits de campagne, est remplacée par celle du 30 juin.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
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