Décret gouvernemental n° 2020-760 du 31 août 2020, complétant les décrets relatifs à l’organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.
JORT numéro 2020-091
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AR
Décret gouvernemental n° 2020-760 du 31 août 2020, complétant les décrets relatifs à l’ spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.
Le Chef de Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du ministère de l'agriculture et règle mentant l'attribution de ces emplois et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 95-1278 du 17 juillet 1995,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1237 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Monastir, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1240 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Jendouba, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1245 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2001-1522 du 25 juin 2001, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Manouba, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2005-1409 du 05 mai 2005, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2014-3673 du 13 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Est ajouté aux décrets n° 89-833, 89-834, 89-835 et 89-836 du 29 juin 1989, les décrets n° 89-1229, 89-1230, 89-1231, 89-1232, 89-1233, 89-1234, 89-1235, 89-1236, 89-1237, 89-1238, 89-1239, 89-1240, 89-1241, 89-1242, 89-1243, 89-1244 et 89-1245 du 31 août 1989, les décrets n° 2001-1521 et 2001-1522 du 25 juin 2001 et le décret n° 2005-1409 du 5 mai 2005 article 7 (bis) comme suit :
Article 7 (bis) : Il est créé un arrondissement chargé de l’appui à la femme rurale. Il est chargé notamment de :
- Exécuter le plan spécifique à la femme rurale au niveau régional en coordination avec le commissariat régional des affaires de la femme et de la famille,
- Adopter une approche participative lors de l'élaboration du plan et des programmes dans le domaine de l'autonomisation économique et sociale de la femme rurale, et en assurer le suivi et l'évaluation,
- Former et encadrer la femme rurale dans les techniques de production et dans la création, administration et gestion de projets innovateurs compte tenu des spécificités et des ressources régionales et locales,
- Faciliter l’obtention des moyens de production, l’accès aux marchés et l’identification des opportunités disponibles,
- Appuyer l’adhésion des femmes aux organismes professionnels agricoles (les groupements professionnels de développement agricole et les sociétés mutuelles de services agricoles) et définir les mécanismes et opportunités disponibles,
- Appuyer le rôle de la femme rurale dans la conservation et gestion des ressources naturelles.
- Ledit arrondissement est rattaché à la direction générale du commissariat régional au développement agricole.
Art. 2 - Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef de Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du ministère de l'agriculture et règle mentant l'attribution de ces emplois et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 95-1278 du 17 juillet 1995,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 89-1237 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Monastir, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1240 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Jendouba, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1245 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2001-1522 du 25 juin 2001, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Manouba, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2005-1409 du 05 mai 2005, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2014-3673 du 13 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Est ajouté aux décrets n° 89-833, 89-834, 89-835 et 89-836 du 29 juin 1989, les décrets n° 89-1229, 89-1230, 89-1231, 89-1232, 89-1233, 89-1234, 89-1235, 89-1236, 89-1237, 89-1238, 89-1239, 89-1240, 89-1241, 89-1242, 89-1243, 89-1244 et 89-1245 du 31 août 1989, les décrets n° 2001-1521 et 2001-1522 du 25 juin 2001 et le décret n° 2005-1409 du 5 mai 2005 article 7 (bis) comme suit :
Article 7 (bis) : Il est créé un arrondissement chargé de l’appui à la femme rurale. Il est chargé notamment de :
- Exécuter le plan spécifique à la femme rurale au niveau régional en coordination avec le commissariat régional des affaires de la femme et de la famille,
- Adopter une approche participative lors de l'élaboration du plan et des programmes dans le domaine de l'autonomisation économique et sociale de la femme rurale, et en assurer le suivi et l'évaluation,
- Former et encadrer la femme rurale dans les techniques de production et dans la création, administration et gestion de projets innovateurs compte tenu des spécificités et des ressources régionales et locales,
- Faciliter l’obtention des moyens de production, l’accès aux marchés et l’identification des opportunités disponibles,
- Appuyer l’adhésion des femmes aux organismes professionnels agricoles (les groupements professionnels de développement agricole et les sociétés mutuelles de services agricoles) et définir les mécanismes et opportunités disponibles,
- Appuyer le rôle de la femme rurale dans la conservation et gestion des ressources naturelles.
- Ledit arrondissement est rattaché à la direction générale du commissariat régional au développement agricole.
Art. 2 - Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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