Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2020, portant désignation des membres de la commission de suivi et d’évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
JORT numéro 2020-091
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Arrêté du Chef du du 31 août 2020, portant désignation des membres de la de suivi et d’évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget,
Vu la n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant du ministère du commerce, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018,
Vu le décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat et fixant son et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-882 du 24 octobre 2018, et notamment son article 5,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la organique du budget,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 19 janvier 2015, déterminant la composition de la de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat.
Arrête :
Article premier - La chargée de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat créée par le décret n° 2013-¬3411 du 14 août 2013, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-882 du 24 octobre 2018, est composée des Dames et Messieurs qui suivent:
- Le ministère chargé du commerce ou son représentant: Président,
- Le chef du cabinet: membre,
- Le chef du programme appui et pilotage: membre,
- Le chef du programme du commerce intérieur: Membre,
- Le chef du programme du commerce extérieur: membre,
- L'inspecteur général du commerce: membre,
- Le chef de l'unité de gouvernance du ministère du commerce: membre,
- Le chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat: membre,
- Le contrôleur des dépenses publiques du ministère du commerce: membre,
- Un représentant de l'unité de gestion par objectifs pour au ministère des finances: membre,
- Un représentant du comité général de l'administration du de l'Etat: membre.
Art. 2 - Sont abrogés les dispositions de l'arrêté du Chef du du 19 janvier 2015, déterminant la composition de la de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget,
Vu la n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant du ministère du commerce, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018,
Vu le décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat et fixant son et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-882 du 24 octobre 2018, et notamment son article 5,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la organique du budget,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 19 janvier 2015, déterminant la composition de la de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat.
Arrête :
Article premier - La chargée de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat créée par le décret n° 2013-¬3411 du 14 août 2013, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-882 du 24 octobre 2018, est composée des Dames et Messieurs qui suivent:
- Le ministère chargé du commerce ou son représentant: Président,
- Le chef du cabinet: membre,
- Le chef du programme appui et pilotage: membre,
- Le chef du programme du commerce intérieur: Membre,
- Le chef du programme du commerce extérieur: membre,
- L'inspecteur général du commerce: membre,
- Le chef de l'unité de gouvernance du ministère du commerce: membre,
- Le chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat: membre,
- Le contrôleur des dépenses publiques du ministère du commerce: membre,
- Un représentant de l'unité de gestion par objectifs pour au ministère des finances: membre,
- Un représentant du comité général de l'administration du de l'Etat: membre.
Art. 2 - Sont abrogés les dispositions de l'arrêté du Chef du du 19 janvier 2015, déterminant la composition de la de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l'Etat.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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