Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 août 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-091
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 août 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-768 du 21 août 2019, portant de Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions des ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 11 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Ghazi Chaouachi
Le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-768 du 21 août 2019, portant de Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions des ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 11 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Ghazi Chaouachi
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