Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 août 2020, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja.
JORT numéro 2020-091
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 août 2020, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 23 août 2013, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole réunie au siège du gouvernorat de Béja le 6 septembre 2016.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 août 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 23 août 2013, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole réunie au siège du gouvernorat de Béja le 6 septembre 2016.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 août 2020.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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