Décret Présidentiel n° 2020-82 du 31 août 2020, portant mouvement annuel de la justice financière.

Décret Présidentiel n° 2020-82 du 31 août 2020, portant mouvement annuel de la justice financière.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes,
Vu le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 70-6 du septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des comptes, tel que modifié et complété par les lois ultérieures,
Vu l'avis conforme n° 5 de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistratureConseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la

ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et des traités internationaux ratifiés.

de l’année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Poste de président de chambre de première instance :
- Hedi Jani : Président de la chambre de première instance centrale à la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

- Zakaria Hammouda : Président de la chambre de première instance régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Gabés.
- Raja Afifi : Président de la chambre de première instance régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Nabeul.
Poste de président de section de chambre centrale auprès de la Cour des comptes :
- Mouna Bedhiefi,
- Fatma Ezzahra Saloum,
- Houda Khalil Laffet,
- Azzouz Jebali,
- Chokri Sebri,
- Omar Dridi,
- Marouene Hannachi,
- Hedi Fersi.
Postes de président de section de chambre régionale :
Anis Bouzayen : président de section de la chambre régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Gafsa
Abdefattah Moumni : président de section de la chambre régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Gafsa
Ridha Guiza : président de section de la chambre régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Sfax
Anis Masmoudi : président de section de la chambre régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Sfax
Mohamed Ali Agili : président de section de la chambre régional de la Cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

à Sousse.
Au grade de conseiller à la Cour des comptes (à compter du 11 juillet 2020):
- Amira Sefi,
- Menel Mhedhbi,
- Nada Mersni,
- Farida Gammoudi,
- Houssemeddine Guezzi,
- Abderraouf Ben Taher.
Au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes (à compter du 16 Juillet 2020):
- Maroua Matri,
- Souhir Ghodbani,
- Marwa Raissi,
- Yosra Nouir,
- Anis Etteyeb.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, 31 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed