Arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016, portant démission d'un interprète assermenté.
JORT numéro 2016-034
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016.
La démission de Monsieur Mohamed Salim Jegham, interprète assermenté en langue française à Sousse circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Salim Jegham, interprète assermenté en langue française à Sousse circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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