Arrêté du ministre de l'éducation du 26 avril 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-034
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AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 avril 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l' du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-88 du 15 janvier 2016, chargeant Monsieur Salem Horchai, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchai, professeur de l'enseignement principal hors classe, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 janvier 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l' du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-88 du 15 janvier 2016, chargeant Monsieur Salem Horchai, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchai, professeur de l'enseignement principal hors classe, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 janvier 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
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